MENTIONS LÉGALES

Préambule :

Le site accessible à l’adresse http://group.renault.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des Utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.

La connexion et l’accès au site http://group.renault.com/ impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des CAU.

Groupe Renaultse réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur :

Groupe Renault
Direction de la Communication
13-15, quai Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt (France)
Tel : 00 33 (1) 76 84 04 04

Directeur de la publication : Armelle Volkringer (Directrice de la Communication)

Agences :
Group SJR
466 Lexington Ave, 4th floor
New York, NY 10017

Hébergement :
WP Engine, Inc.
504 Lavaca Street
Suite 1000
Austin TX 78701
United States

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont Groupe Renaultest l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par la société Group SJR.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Groupe Renaultou de tiers ayant autorisés Groupe Renaultà les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Droits des marques

L’appellation Groupe Renault, l’appellation Renault, le logo (losange) RENAULT, le nom des produits et services proposés par RENAULT, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT SAS ou d’autres sociétés du groupe.

D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Groupe Renaultsoit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Groupe Renault.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Groupe Renault ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CAU, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Groupe Renaultet des tiers ayant autorisé Groupe Renaultà les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de Groupe Renaultou d’un tiers ayant autorisé Groupe Renaultà l’utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.

Article 3 : Données personnelles et autres données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions (nom, prénom(s), E-mail, etc.) sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, pour déposer votre candidature, pour vous envoyer la Newsletter (lettre d’information électronique), les alertes documents de presse et évènements.
Elles sont destinées à Groupe Renaultet à ses filiales à des fins d’informations. Elles sont confidentielles et conservées par RENAULT, elles peuvent être communiquées à ses filiales, à des fins d’informations [d’enquêtes, d’analyses] et peuvent [ou non], dans ce cadre, faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Groupe Renaults’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.

Ces informations sont confidentielles et conservées par Groupe Renault. Conformément à l’article aux articles 38, 39 et 40 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant :

GROUPE RENAULT
Direction de la Communication
13-15, quai Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt

Si vous ne souhaitez plus recevoir les services proposés sur ce site (tels que la Newsletter, les communiqués de presse, etc.), merci de suivre la procédure indiquée dans chaque message. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription.

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

Article 4 : Accès au site

Vous pouvez consulter ce site de manière anonyme.

Lorsque vous saisissez un nom de compte et un mot de passe au cours de la procédure d’inscription, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourraient être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Groupe Renault et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité dans la gestion et le contrôle et/ou la surveillance de l’utilisation du site par un utilisateur. Vous vous engagez à informez immédiatement Groupe Renault de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous vous assurez de votre déconnexion à l’issue de chaque session. Groupe Renault ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Dans le cas où le Visiteur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. www.group.renault.com se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. group.renault.com supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

Article 6 : « Cookies »

Se référer à la page : http://group.renault.com/utilisation-cookies/

Article 7 : Liens hypertextes

Groupe Renault n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.group.renault.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 8 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://www.group.renault.com/, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de Groupe Renault à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser RE Groupe Renault NAULT de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

Groupe Renault s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, Groupe Renault ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à Groupe Renault de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

Article 9 : Limitation de responsabilité

L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les éléments fournis par l’utilisateur (contenu ou tout autre élément que l’utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de RENAULT ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :

  • contenir de virus, logiciels espions susceptibles d’endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
  • être mensonger, inexact ou trompeur,
  • être mal acquis ou violer les droits d’un tiers,
  • enfreindre les codes et lois en vigueur,
  • contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • porter atteinte à l’image de marque interne et externe de RENAULT et du Groupe RENAULT.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni Renault, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés  ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnait expressément.

Groupe Renault peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l’utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l’utilisateur. Notamment, Groupe Renault peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l’utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.

Les caractéristiques des véhicules, cycles, scooters et des autres produits et services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant de Renault, de ses filiales ou des membres de son réseau. En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

Article 10: Suspension ou interruption de l’accès

Groupe Renault pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://www.renault.com/ en cas :

  • de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Article 11 : Réseau Commercial

Notre réseau de distributeurs agréés en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le Site.

Nous vous remercions de consulter votre distributeur agréé à cet effet.

Naturellement, les distributeurs agréés, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu’ils sont susceptibles de faire figurer sur le Site.

Article 12 : Droit Applicable

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’Utilisateur –telle une loi de police-, les CAU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.

Tout litige au sujet des CAU et de l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis exclusivement aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties reconnaissent le pouvoir exclusif de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Article 13 : Langue

Les présentes CAU sont rédigées en français. En cas de conflit entre le document résultant de la traduction et les CAU en français, ce dernier prévaut.

Article 14 : Mise à jour des CAU

Groupe Renault se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU de celui-ci. RENAULT s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur du Site.

 

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